Cour d'appel de Besançon - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Affaire de poinctes de Gevigney contre Durand

Cote

BC9645
- Contexte : Brochures comtoises BC9600-9699
- Affaire de poinctes de Gevigney contre Durand
Résultat n°2
Affaire de poinctes de Gevigney contre Durand

Cote

BC9645
- Contexte : Brochures comtoises BC9600-9699
- Affaire de poinctes de Gevigney contre Durand

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