Contentieux administratif - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle

Auteur

Sébastien évrard,...

Cote

I2795
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2750-I2799)
- L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif…
Résultat n°2
L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle

Auteur

Sébastien évrard,...

Cote

I2795
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2750-I2799)
- L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif…

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