Butté, Sylvain - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Les jugements rendus par la cour d'assises de Besançon entre 1931 et 1949

Auteur

Butté, Sylvain

Date

1994

Cote

MM1994/33
- Contexte : MM Mémoires de maîtrises 1991-2000
- 1994
- Les jugements rendus par la cour d'assises de Besançon…

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Les jugements rendus par la cour d'assises de Besançon entre 1931 et 1949

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