Bonnaud-Delamare, R. - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux suivie du décret du 12 juillet 1893 portant réglement sur la comptabilité départementale

Auteur

Bonnaud-Delamare, R.

Cote

II1297
- Contexte : Bibliothèque générale (cotes II1250-II1299)
- Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux…

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