Bernard, Paul (1828-1886) - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
De la Responsabilité des fonctionnaires publics sous l'empire du décret du 19 septembre 1870, par Paul Bernard,...

Cote

II892
- Contexte : Bibliothèque générale (cotes II850-II899)
- De la Responsabilité des fonctionnaires publics sous…

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De la Responsabilité des fonctionnaires publics sous l'empire du décret du 19 septembre 1870, par Paul Bernard,...

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