État des fonds

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Date

1800-1940

Histoire de la conservation

Fonds classé par Bavoux en 1959 et provenant en grande partie de la Préfecture.

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Répertoire numérique imprimé. Disponible uniquement en salle de lecture.

Circulation

Cote/Cotes extrêmes

M3894-M3950

Date

1908-1952

Présentation du contenu

Registres de déclaration d'immatriculations et de propriété de véhicules à moteurs et de remorques.

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