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1068W Bureau des élections

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Cote/Cotes extrêmes

1068W1-26

Date

1945-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Modalités d'entrées

Versement du 23 mars 1984

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1068W22

Date

1979-1980

Présentation du contenu

Expulsions locatives : dossier de suivi des procédures

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillon : seuls les dossiers des ménages dont le nom commence par B ou T ont été conservés.

Cote/Cotes extrêmes

1068W24-26

L-Z

Cote/Cotes extrêmes

1068W26