1817-1818

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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Jugements civils et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U8/41-166

Date

1810-1958

Présentation du contenu

Civils et de police

Jugements reliés (civils et de police)

Cote/Cotes extrêmes

4U8/41-53

Date

1810-1825

Présentation du contenu

Civils et de police

1817-1818

Cote/Cotes extrêmes

4U8/46

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