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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Canal

Cote/Cotes extrêmes

EAC5381O10

Date

1812-1863

Présentation du contenu

Indemnités des terrains, calcul : procès-verbaux d’expertise (1821) et mandats (1822). Détours occasionnés, demande de nouvelle communication : lettre de la préfecture (1812). Défruitement des propriétés contigües au canal, dérogation : lettre du maire au directeur du canal (1824). Nouveau pont sur le canal, demande de construction : lettre du maire (1863).