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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1534-1743

Vigne

Cote/Cotes extrêmes

EAC2915HH3

Date

1534-1733

Présentation du contenu

Etablissement des bans de vigne par la communauté de Mouthier (1534, 1641) ; règlement concernant la garde des vignes (1587) ; requête concernant le règlement des vendanges institué par le seigneur de Vuillafans le Vieux (1596) ; note sur les vignes délaissées après la mort de Pierre Mathieu Tripard de Lods (s.d.) ; arrêt du Parlement de Besançon relatif aux vignes arrachées (1733) ; copie d'édits et déclarations relatifs à la vigne de 1567 à 1731 (XVIIIè s., copie)