1963-1964

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1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1551W1-23

Date

1958-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Montbéliard

Origine

Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 23 novembre 2001

Présentation du contenu

Tribunal de police

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

1551W4-1551W15

Date

1958-1969

Présentation du contenu

4ème et 5ème classe

1963-1964

Cote/Cotes extrêmes

1551W7

Date

1963-1964

Présentation du contenu

10 janvier 1963-8 mai 1964

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