1548-1903
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contre Claude et Etienne Régnier et Etienne Nicolas de Longechaux à propos du droit de parcours et pâturage sur la Grande Chaux (+ une copie XVIIIe s.)
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