Vente d'un verger

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Archives communales déposées de Vellevans

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Archives communales déposées de Vellevans

Date

1633-1918

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Vellevans

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Vente d'un verger

Cote/Cotes extrêmes

EAC1833S19

Date

1766

Présentation du contenu

Consentement du seigneur de Passavant à la vente (1736) d'un verger de condition mainmortable, pour servir de dotation au desservant.

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