Registres d’inscription des saisies-arrêts

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U21/224-4U21/230

Date

1860-1961

Registres d’inscription des saisies-arrêts

Cote/Cotes extrêmes

4U21/224

Date

1909-1955

Présentation du contenu

1909-1911, 1921-1928, 1931-1933, 1934-1936, 1936-1939, 1939-1955

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