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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1811-1865

Procédure contre François Malterre, entrepreneur

Cote/Cotes extrêmes

EAC5368D7

Date

1857-1865

Présentation du contenu

Concerne des travaux aux fontaines et aux conduites d’eau, non-achèvement et malfaçons : exploit d’huissier (1857), notification préfectorale pour expertise (1861), désignation des experts (1862), état des frais (1863), arrêté préfectoral (1863), correspondance (1862-1865).

Documents en relation

Voir aussi EAC5381N15