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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC511CC22-EAC514CC26

Date

1517-1790

Gestion des échevins

Cote/Cotes extrêmes

EAC514CC26

Date

1645-1716

Présentation du contenu

Réglementation, obligation faite aux échevins de produire un compte à l’issue de leur mandat : ordonnance de l’intendant (1716). Procédures contre divers échevins pour mauvaise gestion : avis juridique, requêtes, interpellations, pièces de procédures devant l’intendant ou le bailliage de Baume (1645, 1679, 1695, 1698, 1705).