1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Droits des propriétaires sur les communaux de Damprichard, partage des biens indivis entre les trois communes : délibérations municipales, mémoire adressé au préfet, arrêté du conseil de préfecture (1842-1846), correspondance (1877).
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