1774-1775

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Justice

Mouthier contre les administrateurs du prieuré de Mouthier, directeurs de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon

Date

1773-1789

1774-1775

Cote/Cotes extrêmes

EAC2910FF24

Présentation du contenu

Procès opposant Mouthier aux administrateurs de l'Hôpital Saint-Jacques ainsi qu'à Pierre François Jeanningros au sujet des fours banaux

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