1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contre Jean Bergier, dit Ouillier, de Myon (1667). Contre Jacques François Bancenel, seigneur de Myon, et ses fermiers (1683-1695). Contre Pierre Projean, d’Alaise (1714-1715). Contre Thérèse de Boutechoux, dame de Myon et son fermier, André Messin (1730-1740).
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