Bureau de charité

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

Q Assistance et prévoyance

Date

1822-1944

Bureau de bienfaisance, secours d'urgence

Cote/Cotes extrêmes

EAC5150Q1-5150Q5

Date

1836-1919

Bureau de charité

Cote/Cotes extrêmes

EAC5150Q1

Date

1822

Présentation du contenu

Projet d’établissement dans la commune : délibération municipale.

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