1865-1882

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5U1-5U16

Date

1860-1978

Origine

Conseil de prud'hommes de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5U9-5U12

Date

1865-1941

Toutes sections.

Cote/Cotes extrêmes

5U9-10

Date

1865-1900

1865-1882

Cote/Cotes extrêmes

5U9

Date

1865-1882

Caractéristiques physiques

9 registres

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