1981

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2787W Tribunal de grande instance (TGI) de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

2787W Tribunal de grande instance (TGI) de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2787W1-24

Date

1980-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,80 ml

Origine

Service versant : Tribunal judiciaire de Montbéliard

Service producteur : Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Date du versement : 06/10/2022

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Répertoires des notaires

Cote/Cotes extrêmes

2787W3-24

Date

1980-1992

Mode de classement

Classement par date de dépôt.

Cote/Cotes extrêmes

2787W5-6

Date

1981

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