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2790W Tribunal d'instance (TI) de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2790W1-108

Date

1967-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 ml

Origine

Service versant : Tribunal judiciaire de Montbéliard
 
Service producteur : Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Date du versement :06/10/2022

Présentation du contenu

 Civil. - Minutes (1973-1989). Répertoire général des affaires civiles (1976-1988). Registres d'audience (1999-2014). Prestation de serment professionnel (1967-1990).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2790W1-52

Date

1973-1989

Cote/Cotes extrêmes

2790W1-37

Date

1982-1989

Documents séparés

Sauf jugements relatifs aux contributions aux charges du mariage et aux élections, classés à part (voir boîtes 2790W50-51).

Cote/Cotes extrêmes

2790W14-19

Date

1985

Décembre

Cote/Cotes extrêmes

2790W19