Aménagement du temps de travail dans la fonction publique (1975-1976). Dérogations horaires à la loi du 24 décembre 1971 relative à la durée du travail enregistrées par les services de l’inspection du travail du département du Doubs (1974-1979). Repos compensateur en matière d’heures supplémentaires de travail (1976-1977). Congés payés, fixation des indemnités représentatives des avantages en nature (1974-1979). Refonte de la règlementation relative au repos hebdomadaire, application de la loi en Franche-Comté (1974). Enquête relative à l’ouverture dominicale des commerces (1977-1978). Application des dispositions législatives fixant la durée maximale du travail dans les activités saisonnières (1976). Lutte contre le travail clandestin (1977).

Typologie documentaire générale : instructions, rapports et notes directeur régional du travail et de l’emploi, listes d’entreprises, rapports des inspecteurs du travail et directeurs départementaux du travail et de l’emploi, notes de synthèse, arrêtés préfectoraux, questionnaires d’enquête.