Procédures classées sans suite

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

an IV-1962

Activités pénales

Date

an VIII-1962

Présentation du contenu

Surveillance pénale

Procédures classées sans suite

Cote/Cotes extrêmes

1047W1-83

Date

1955-1959

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