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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Administrations de l'État
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
2692W
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / Droits des personnes, hébergement et insertion
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/06/2021
Expulsions locatives des arrondissements de Besançon et de Pontarlier. - Suivi des procédures d'assignation.
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