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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1411-1438

Cote/Cotes extrêmes

1946W41

Présentation du contenu

Fins (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Renaudumont" (24-08-1972, 06-12-1973).

Bouclans. - Propriété de la commune, lieu-dit "La Corvée au Bouclée" (11-09-1972).

Grand-Charmont. - Divers propriétaires, lieu-dit "Es Pellerots" (11-09-1972).

Abbévillers. - Propriété de M. Coulon, lieux-dits"La Chaufferie", "Seigle du Haut" (18-09-1972, 07-02-1974).

Chaux-Neuve. - Propriété Michaud, lieu-dit "Le Lernier" (20-09-1972, 25-01-1973)

Ecole. - Propriété de la S.C.I. de Vérigie, lieux-dits "A Vérigi", "Combe Ovotte" (30-08-1972).

Arguel. - Lotissement simplifié, propriété de M. Pequignot Léon, lieu-dit "Au Village" (02-10-1972).

Avoudrey. - Lotissement communal, lieu-dit "La Luotte" (22-09-1972).

Bavans. - Divers propriétaires, lieu-dit "Les Bechots" (05-09-1972).

Grandfontaine. - Propriétaires : époux Monnier et Dumont, lieu-dit "Aux Graviers" (18-09-1972).

Feule. - Propriété des consorts Rerat et Liegois, lieux-dits "Au Village", "Les Chenevières" (03-10-1972).

Morteau. - Propriété communale, lieudit "Côte otenot" (29-09-1972, 26-03-1973).

Grandfontaine-Fournets. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Mont et les Communaux" (20-09-1972, 06-02-1974).

Montenois. - Divers propriétaires, lieu-dit "Clos Monnot" (03-10-1972).

Grand-Charmont. - Lotissement Jardins, lieu-dit "Les Graverots" (03-10-1972).

Amagney. - Lotissement simplifié, lieu-dit "Carron" (09-10-1972).

Morre. - Propriété Stegre, Remonnay, Jeannin, Gros, lieu-dit "Place Misère" (20-10-1972, 11-01-1982).

Sainte-Marie. - Propriété de M. Beaufils Emile, lieu-dit "Derrière-la-Chapelle" (24-10-1972).

Taillecourt. - Propriété des époux Fauconnet et Bamler, lieux-dits "Champs Millot", "Chemin du Paquis" (19-10-1972, 22-05-1975).

Blussans. - Lotissement communal, lieux-dits "La Tranchée", "La Côte" (17-10-1972).

Bavans. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Mont Bart" (19-10-1972,30-12-1983).

Villers-le-Lac. - Propriétaire des consorts Vuillemin, lieux-dits "La Grande Planche", Champ de la Caille" (23-10-1972, 14-03-1974).

Echevannes. - Lotissement communal, lieu-dit "Devant les Rappes" (23-10-1972).