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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W147-153

Date

1981-2008

Milieu scolaire

Cote/Cotes extrêmes

2213W148

Date

2000-2005

Présentation du contenu

Handiscol, groupe départemental de coordination, commission en charge de la scolarisation des handicapés (2000-2002). Plan Lang, plans d’actions pour les enfants atteints de troubles du langage (2001-2004). CDES, fonctionnement ; renouvellement des membres ; passage à la CDA (commission des droits et de l’autonomie) (2001-2005).