Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an VIII-1955

Exploitation des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5402N4

Date

an XI-1955

Présentation du contenu

Partage des bois communaux : arrêté préfectoral (affiche imprimée, an XI). Plainte des communes du 3e arrondissement contre le régime d'administration forestière : pétition au préfet (brouillon ou copie [début du XIXe siècle]). Coupes de bois : cahier des charges (an XII) ; coupes extraordinaires : autorisations (1813, 1871, 1888, 1891) ; coupes affouagères : pièce de correspondance (1827) ; adjudication de l'exploitation des coupes : cahier des charges (1813), procès-verbaux (1872-1896, lacunes) ; entrepreneurs bûcherons : marchés (1842-1870 avec lacunes) ; garde-vente, nominations (1870-1889, lacunes). Parcours du bétail dans les forêts, interdiction (1807) ; reconnaissance des cantons défensables : procès-verbaux (1855-1892, lacunes). Martelage : procès-verbal (1871, 1884). Récolement : convocations (1874). Inventaire (1928, 1955).