Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC502CC6-7

Date

1643-1786

1643-1770

Cote/Cotes extrêmes

EAC502CC7

Date

1643-1770

Présentation du contenu

Pièces annexes aux comptes d’échevins. Concernent surtout le XVIIe siècle.