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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an IV-1852

Tribunaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5398I12

Date

an IV-1816

Caractéristiques physiques

Affiches imprimées.

Présentation du contenu

Organisation générale : loi (an VIII). Tribunaux correctionnels : tableau de l’emplacement, arrêté du département, loi, état des jugements portant confiscation des marchandises anglaises (an IV, an VIII). Tribunaux civils et de commerce, droit de greffe : loi (an VII). Tribunal civil : état des jugements rendus (an XII). Cour prévôtale, installation : lettre du prévôt de la cour prévôtale du département aux maires du ressort (1816).