Dette prétendue de la commune

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Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

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Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

Date

1649-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1258D7-D8

Date

1826-1828

Dette prétendue de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC1258D7

Date

1826

Présentation du contenu

Procès contre le sieur Antoine Grégoire Germain Vieille.

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