1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Amodiations des herbes et broussailles, des tourbes, de la sablière communale (1818-1861). Échange de terrains (1831). Aliénation d’un terrain pour la construction d’une porcherie (1905). Acquisition pour amélioration d’un passage à bétail (avec plan, 1914).
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