Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Soumission au régime forestier : décrets présidentiels (1889, 1910-1911). Communaux boisés, non encore soumis au régime forestier, amélioration et plantations : délibérations (1907, 1909). Reboisement, subvention : extrait de décision (1931). Coupes extraordinaires : autorisations d'assiettes (1906-1916). Mur d'enceinte, forêt de la Mare, construction : marché (1883-1884). Coupes affouagères : procès-verbaux d’adjudication (1899-1907). Chemins forestiers : état des travaux exécutés par les gardes forestiers cantonniers (1859), marché pour confection d'un chemin, forêt de Nangin (1898). Autorisations de passage dans la forêt communale : arrêtés préfectoraux (1892-1905).
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