Syndicat intercommunal pour les ordures ménagères (SIDOM) de la région de Cussey-sur-l’Ognon. - Collecte, transport et tri sélectif des ordures ménagères.

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1970W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

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1970W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Cote/Cotes extrêmes

1970W1-91

Date

1949-2000

Importance matérielle

8,70 mètres linéaires.

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF)
Service appui technique et ingénierie

Modalités d'entrées

Versement effectué le 14 décembre 2009

Présentation du contenu

Aménagement et équipement rural. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), contrôle de l'activité et suivi de travaux exercés par la DDAF du Doubs.

Contrôle : constitution et modification des EPCI, fonctionnement des assemblées générales et des bureaux.

Travaux : dossier technique, dossier administratif, dossier de financement et de suivi comptable, études.
Pour chaque opération on trouve tout ou partie seulement des types de dossiers précités.
En matière de travaux, la DDAF intervient en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr