1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déroulement des opérations électorales : arrêté du préfet (1831). Nullité de réclamations post-électorales : arrêté du préfet (1878). Bulletins portant des signes extérieurs de reconnaissance, résultat des élections : arrêté du préfet (1896). Réclamations pour l’inscription ou la radiation sur les listes électorales : registre (1906-1917).
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