Paiement de frais de procédure

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Archives communales déposées d'Arguel

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Archives communales déposées d'Arguel

Date

1701-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - procédures - police

Paiement de frais de procédure

Cote/Cotes extrêmes

EAC3390FF3

Date

1701

Présentation du contenu

Dus par la communauté à Denis Clerc, procureur au parlement de Besançon : ordre de paiement.

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