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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

1978

Cote/Cotes extrêmes

1950W4

Présentation du contenu

AVOUDREY. - Acquisition d’un chemin privé : DUP (arrêté du 16/06/78), contentieux.
BADEVEL. - Acquisition de terrain pour la pratique des sports et la réalisation d’un parc à voitures : DUP (arrêté du 14/12/78).
BREMONDANS. - Projet de rectification et renforcement du CD 19 : DUP (arrêté du 16/05/78)
BREY-ET-MAISONS-DU-BOIS. - Projet de déviation du CD 437 : DUP (arrêté du 17/11/78)
CORCONDRAY. - Rectification du CD 11 : DUP (arrêté du 16/02/78).
THISE. - Projet de déviation du CD 218 : DUP (arrêté du 06/12/78), contentieux.
VALENTIGNEY. - Projet de réalisation de la zone artisanale nord : DUP (arrêté du 21/07/78). VELESMES-ESSART. - Pose des canalisations de raccordement de la future zone artisanale : établissement de servitudes (arrêté du 01/03/78).