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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U2/377-4U2/522

Date

1806-1958

Dossiers d’instruction

Cote/Cotes extrêmes

4U2/520-4U2/522

Date

1875-1898

Présentation du contenu

Demandé par le tribunal de Première Instance de Besançon.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/521

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