Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/11/2015
Présentation du contenu
Parquet (2001-2009). -
Activité civile. Statuts de syndicats (2001-2008). Enquêtes et statistiques locales (2002-2007). Procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe : adoption, nationalité, déclaration judiciaire d'abandon (2006-2009). Rapports d'action publique (2002-2004). Activité pénale. - Procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (043 TGI) (2002-2004).
Civil (1981-1984). -
Minutes des ordonnances de référé (1981-1983), des ordonnances sur requête (1981-1984) et des ordonnances de non-conciliation (1981-1984).
Pénal (1991-1993). -
Procédures de citation directe, de convocation par OPJ, de comparution immédiate (1993). Procédures ayant fait l'objet d'une instruction (1991-1993).
Tribunal pour enfants (1982-2004). -
Civil. Assistance éducative : minutes (1982-1984), dossiers (2003-2004). Tutelles aux prestations sociales : minutes (1982-1983), dossiers (2003). Protection des jeunes majeurs : dossiers (2003).
Pénal. Décisions du tribunal pour enfants : minutes. (1983).
Autre instrument de recherche
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