Dédommagement des réquisitions prussiennes pendant la guerre de 1870

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D7-EAC5314D18

Date

XIIIe siècle-1887

Dédommagement des réquisitions prussiennes pendant la guerre de 1870

Cote/Cotes extrêmes

EAC5314D17

Date

1871-1873

Présentation du contenu

Procès par devant la justice de paix de Mouthe puis devant le TPI de Pontarlier contre le maire Casimir Cordier : pièces de procédures.

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