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BJS5 Justice seigneuriale d'Arguel

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Date

1735-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey puis de Besançon (après 1676).
Seigneur : famille d’Isenghien.
Communautés : Arguel, Aveney, Beure, Fontain, Larnod.

Date

1711-1789

Présentation du contenu

Scellés. Inventaires. Ventes d'effets de successions. Tutelles et curatelles. Emancipations.

1718-1789

Cote/Cotes extrêmes

BJS5/1020

Présentation du contenu

Jugements de la gruerie. Actes d'aliénation de biens-fonds avec consentement seigneurial porté en marge (1747-1752). Nominations d'échevins et de gardes et délibérations des communautés au sujet des vendanges et des regains (1770-1789). Dossier de procédure criminelle (1735-1736). Dossier de procédures contentieuses au sujet de la banalité du moulin (1718-1723).