Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux , suivie du Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale

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Bibliothèque générale (cotes II0001-II0049)

Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux , suivie du Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale

Cote/Cotes extrêmes

II33

Complément du titre

Mis à jour et complétés par différents textes législatifs ou réglementaires

Auteur

Bonnaud-Delamare, Roger

Lieu de publication, production et/ou distribution

Bordeaux, impr. de Delmas

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie du Recueil Sirey

Mots clés matières

Législation

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