Amodiations

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Archives communales déposées de Franey

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Archives communales de Franey

Date

1763-1951

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Biens communaux

Date

1820-1882

Amodiations

Cote/Cotes extrêmes

EAC2685N1

Date

1824-1854

Présentation du contenu

Amodiation d'une vigne (1824) ; amodiation de terres et d'un jardin (1852) ; vente d'arbres fruitiers (1852) ; amodiation des boues des fontaines (1854).

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