Baux ruraux

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

an VIII-1981

Dossiers de procédure

Date

1867-1961

Baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

U8213

Date

1933-1944

Présentation du contenu

Dossiers de révision de baux à ferme (1933-1938), et de prorogation de fermage (1941-1944).

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