Partage des communaux

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

N - Biens communaux, terres, bois, eaux

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N1-EAC5539N4

Date

an II-1861

Partage des communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N1

Date

an II

Présentation du contenu

Cahier d’arpentement.

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