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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Saint-Gorgon-Main à Valdahon

Cote/Cotes extrêmes

1950W19

Présentation du contenu

SAINT-GORGON-MAIN ET AUBONNE. - Projet de rectification et de renforcement du CD 67 : DUP (arrêté du 05/08/81).
SAINT-HIPPOLYTE. - Rue des Forges : classement dans la voirie départementale (arrêté d’ouverture d’enquête du 18/02/81).
SAINT-MAURICE-COLOMBIER. - Lignes électriques à 20 kw : établissement de servitudes (arrêté du 24/06/81).
SAÔNE. - Suppression du passage à niveau RN 57 : DUP (arrêté du 17/12/81).
SELONCOURT. - Acquisition de terrains en vue de l’agrandissement des ateliers municipaux : DUP et enquête parcellaire (arrêté d’ouverture d’enquête du 29/7/81).
SERVIN et VELLEVANS. - Rectification du CD 464 : DUP (arrêté du 08/07/81).
SOMBACOUR. - Rectification CD 6 : DUP (arrêté du 27/05/81).
TARCENAY. - Renforcement du CD 102 : DUP (arrêté du 08/05/81).
TRÉVILLERS. - VC n°2 : classement dans la voirie départementale (arrêté d’ouverture d’enquête du 18/02/81).
VALDAHON. - Rectification du CD 27 E : DUP (arrêté du 23/10/81).