4U24/1-173
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Présentation du contenu
Jugements électoraux (1892, 1900, 1904-1905, 1907, 1909-1912, 1914, 1919, 1921-1922, 1925, 1929-1930, 1934-1936, 1945-1948, 1951, 1953); cahier de pourvoi en cassation des appels électoraux (1928) ; un procès-verbal d'enquête (1942).
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