Délibérations pour faire reconnaître les chemins et poursuivre tous les riverains ayant commis des anticipations (1729). Pour interjeter appel des condamnations prononcées en la justice de Bouclans contre le pâtre de Naisey (1738). Pour régler la part du seigneur dans la distribution de l'assiette (1749). Pour élire des échevins, commis, forestiers et messiers (1788). Pour semer les nombres et carêmes, et enclore les terrains semés au moyen d’épines et cendres pris dans leurs forêts communales (1756). Pour le marché du bûcheron. Pour élire un receveur et des procureurs spéciaux (1759). Pour vendre un quart de réserve, au prix de 23274 l. 8 sols. Pour appeler devant la chambre souveraine des eaux et forêts, dans un procès relatif au droit d'usage et pâturage dans la forêt de Bouclans (1766). Pour se plaindre et appeler de condamnations prononcées par la maîtrise de Besançon contre les gardes forestiers communaux (1785). Traité d’accords passés entre Antoine Girod, seigneur de Naisey, et la communauté de Naisey, représentée par Jean Magnin, échevin de la communauté, suite à quatre procès (1763, deux exemplaires). Accord passé entre les habitants de Naisey et ceux de Vienney au sujet du cantonnement de ces derniers (1789). Liasse : 15 pièces papier.