Lors de la création des Directions départementales de l'agriculture (DDA) en 1965, certaines attributions en matière forestière et pastorale de l'administration des Eaux-et-forêts, devenue Office national des forêts (ONF) en 1964, ont été confiées à la nouvelle administration. Un transfert d'archives de l'administration des Eaux-et-forêts vers les DDA s'est alors opéré.

Retraitement du versement réalisé en novembre 2004

Les pièces et dossiers antérieurs à 1965 sont le produit de l'activité de l'administration des Eaux-et-forêts ; ceux postérieurs à cette date, celui de la DDA du Doubs.

Ce versement comprenait à l'origine des dossiers antérieurs à 1940 ; ils en ont été distraits pour intégrer la sous-série 7M des Archives départementales, partie Eaux-et-forêts, fonds de la conservation des Eaux-et-forêts de Besançon et de l'inspection de Montbéliard.

Versement effectué le 10 mai 2001

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pour les reboisements et travaux d’équipement forestier, voir la partie améliorations pastorales et travaux d’équipement forestier, aux articles 34 à 79 du présent inventaire.

Loi Sérot (article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930) : certificats délivrés par l’administration des Eaux-et-forêts dans les arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier.

Certificats classés par commune, puis par canton. Classement dans l'ordre alphabétique des cantons.